Questions CFDT pour la réunion DP du 26/01/10 - Réponses plus bas.

Questions CFDT pour la réunion Dp du 26/01/10 - REPONSES.

1) Pourriez-vous rappeler aux agents, quel est le mode de fonctionnement et les règles du cyclage, sachant que nous avons appris que sa mise en place, prenait effet à compter du mois de janvier 2010 ? Rappel : la convention collective régissant notre profession en précise l’application.

2) Pour quelles raisons, sur certains sites (ex : SAFRAN) les agents doivent-ils passer aux 3x8 (heures) et ceci sans concertation ?

3) Pouvons-nous avoir l’assurance que la prime d’assiduité sera versée sur la paie de janvier comme attendu par l’ensemble des agents ?

4) Pourrions-nous savoir quand seront régularisées les heures supplémentaires, comptant pour la période de juin à fin décembre 2009 ?

5) Pouvez-vous nous indiquer s’il est possible de cumuler congés payés et repos compensateurs et si oui, quels sont les délais de prévenance ? En effet, certains agents se sont vue refuser leurs congés et d’autres ont pu les prendre, selon des critères arbitraires.

6) Quelles sont les dernières informations concernant le contrat de la Cité des Sciences ? A quand le rattrapage des heures de pause des maitres-chiens, non payés en novembre et en décembre ?

7) Quelles sont les nouvelles, concernant le projet de cession de l’activité sécurité ? Les agents, depuis le courrier de M.ROUSSEL sont très inquiets.

8) Sur le Fort de Vanves, pourrions-nous avoir des explications quant au départ de M.DESCHAMPS ?

9) Sur le Fort de Vanves, pourquoi sommes-nous toujours dans l’attente du Plan de prévention ?

DSC : Pascal CENA & la section syndicale CFDT 

REPONSES

1 – Rappel des cycles d’application du cycle :  

- rémunération sur la base e 151 h 67/ mois, mais le décompte des heures supplémentaires se déclenche dès la 141ème heure pour les cycles de 4 semaines.

- le cycle permet une plus grande régularité dans les plannings puisque les horaires se répètent d’un cycle à l’autre

- les salariés à  temps partiel auront des horaires fixes pour l’ensemble de leurs interventions

- le délai de prévenance pour modifier un planning  est de 7 jours ouvrables. (ce délai ne peut être raccourci sans l’accord écrit du salarié. 
 

2 – Aucun des sites n’est planifié sur la base des 3 X 8. Le cycle de SAFRAN est présenté et commenté. La planification est effectuée sur la base de 11 vac. X 12 H   +  1 vac. De 8 H.  

Il est vrai que pour permettre la planification pour un cycle n’excédant pas 140 H  les vacations  de fin de période peuvent  avoir une amplitude de 8 h (ou autre)  au lieu de 12  h.  

3 – La prime « d’assiduité » négociée dans le cadre des NAO 2009  a été nommée dans cet accord  « prime  d’engagement individuelle » et sera bien versée sur la paie de JANVIER 2010 en tenant compte des différents critères d’attribution. Il est précisé que la multiplication des libellés de paie étant impossible, elle apparaîtra sous l’intitulé « prime exceptionnelle » 

4 – Le paiement des heures supplémentaires  pour la période de Juin à Décembre 2009 (au  3 janvier 2010 plus précisément)  sera effectué sur les paies de JANVIER 2010.  

5 – Selon les nécessités du planning et avec l’accord  des responsables de l’exploitation des journées de RC peuvent être prises à la suite de journées de CP.   

De quels critères arbitraires parle t on ?  

6 – Le contrat de la Cité des Sciences est reconduit pour 7 mois, pour permettre au Client de  relancer un AO.

Il est confirmé que les pauses repas  ne peuvent être rémunérées que dans la mesure où les maître chiens n’ont pas été remplacés durant les dites pauses.  

7 – Projet de cession : RAS à ce jour  

 8 – Le départ de MR DESCHAMPS du site FORT DE VANVES n’est pas envisagé. Le sureffectif du site oblige une affectation sur d’autres sites pour permettre à MR DESCHAMPS d’effectuer son horaire contractuel. 

9 – le plan de prévention  du site du FORT DE VANVES est toujours à la signature chez le Client.